CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : POUR QUOI ? POUR QUI ?

Les Conditions Générales de Vente encadrent les relations commerciales à distance en définissant les droits et obligations des deux parties: le vendeur (Éditions du Treuil) et l’acheteur (particulier ou revendeur). Les dispositions légales en vigueur complètent le cas échéant les dispositions de ces CGV. Le vendeur et l’acheteur conviennent que, en l’absence d’un accord spécifique, les CGV ci-dessous s’appliquent et qu’elles sont réputées acceptées par les deux parties dès lors que la commande est validée par les deux parties.

LE VENDEUR : COMMENT LE CONTACTER?

PICAR – ÉDITIONS DU TREUIL
SIRET : 448 974 709 00017
TVA non applicable, art 293B du CGI –
Nous contacter:
Par courrier : PICAR – ÉDITIONS DU TREUIL – 19, rue Ampère 92320 CHATILLON
Par mail : picar@lutecia.fr

CARACTÉRISTIQUES ET PRIX DE VENTE DES ARTICLES

Les Éditions du Treuil vendent des livres neufs et des brochures sur support papier de divers formats.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les Éditions du Treuil mettent à disposition des acheteurs des descriptions des articles pour qu’ils puissent disposer d’informations utiles préalablement à leur commande : disponibilité, formats, nombre de page, présence d’illustrations et de photos, résumé de l’œuvre ainsi que du prix public de vente, numéro ISBN spécifique à chaque livre

Les prix publics de vente sont communiqués sur le site sur la page descriptive du livre.
L’éditeur ayant le droit de modifier le prix de vente des livres, les articles sont commandés au prix public en vigueur à la date de la signature du bon de commande.

COMMANDE D’UN REVENDEUR

Par revendeur, nous entendons les entreprises présentes en Métropole, librairies mais également tout commerçant, détaillant, qui vend un livre même s’il ne s’agit pas de son activité principale.
La commande d’un revendeur est par défaut, ferme et définitive.
Toute demande demande particulière fera l’objet d’un accord préalable écrit.

Bon de Commande

Le revendeur établit un bon de commande qui comporte son identification, si possible un numéro de commande, la ou les références des livres commandés, la quantité, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le mode de règlement choisi. Il est possible d’utiliser le modèle présent sur le site.
Toute commande doit être adressée par courriel à editionsdutreuil@lutecia.fr
Aucune commande par téléphone ou via un organisme intermédiaire.
Les Éditions du Treuil exécute la commande d’un revendeur conformément au bon de commande et dans un délai de 72 heures après sa réception. Si un article vient à manquer au moment de la livraison le vendeur prendra toutes les mesures pour informer l’acheteur et voir dans quelles conditions la transaction peut continuer ou être annulée.

Facturation et délais de paiement

Une facture est jointe à l’envoi.
Elle est établie avec une remise de 33% sur le prix public de vente des articles et avec la mention «TVA non applicable, art 293B du CGI».
Paiement par le revendeur à réception de la facture par chèque, par virement ou en ligne.

Livraison: modalités et frais d’envoi

Sauf accord particulier, les envois des livres sont confiés en priorité à La Poste.
Les envois se font sous enveloppes à bulles ou cartonnées, au tarif lettre verte lorsque la réglementation le permet (cf. site de La Poste, maxi 3cm d’épaisseur) ou au tarif colissimo simple. Pour des envois en nombre plus volumineux les envois se font sous cartons par colissimo.
Commande franco de port à partir de 100€
Tarifs postaux au 01/01/2024 : https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres
Les délais de livraison sont ceux du transporteur.

COMMANDE D’UN PARTICULIER

Un particulier peut acheter un ou plusieurs livres directement sur le site à partir de la page Librairie Éditions du Treuil ou par courrier
Modalités: Utilisation obligatoire des outils mis à disposition par le vendeur et permettant la traçabilité de la commande (boutons « acheter » ou « ajouter au panier » ou similaires).
Aucune commande par mail ou par téléphone, même avec virement bancaire.

La facturation lors de la commande

Le prix facturé est le prix public de vente des articles indiqué sur le site au moment de la commande. Une participation aux frais de livraison est facturée, variable selon le montant de la commande (cf. chapitre Livraison).
N.B. Un éditeur qui pratique la vente directe de ses ouvrages sur internet, via son propre site web ou un site partenaire, ne peut appliquer la remise maximum de 5%. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22713

Paiement lors de la commande

Le paiement s’effectue via la passerelle Assoconnect après validation d’un « panier » : suivre les instructions. La passerelle Assoconnect trace et sécurise la transaction des deux côtés et délivre un justificatif.

Traitement de la commande par Les Éditions du Treuil

Les Éditions du Treuil exécutent la commande dans un délai maxi de 72 heures après réception de la commande et du règlement. Si un article vient à manquer au moment de la livraison le vendeur prendra toutes les mesures pour informer l’acheteur et voir dans quelles conditions la transaction peut continuer ou être annulée.

Livraison : modalités et délais

Sauf accord particulier, les envois des livres sont effectués en priorité par la poste.
Tarifs postaux au 01/01/2024 : https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres
Les délais sont ceux du transporteur.

Livraison et frais d’envoi

Les envois se font dans des enveloppes à bulles et au tarif lettre verte lorsque la réglementation le permet (cf. site de La Poste, maxi 3cm d’épaisseur) ou par colissimo simple.
Pour les envois en France, une participation aux frais d’envoi est facturée selon le barème ci-dessous.

Montant de vos achats Frais d’envoi facturés
de 1€ à 34,99€             5.00€
de 35.00€ à 59.99€      8.00€
de 60.00€ et plus       10.00€
100€ et plus                Franco de port

Pour les envois dans les DOM-TOM une participation aux frais d’envoi est facturée selon le barème ci-dessous. Un délai de livraison supplémentaire de plusieurs jours est à prévoir.
Montant facturé Frais d’envoi
de 1€ à 34,99€             7.00€
de 35.00€ à 99.99€    12.00€
100.00€ et plus           Franco de port

Pour les envois à l’étranger, le tarif «livres et brochures» de La Poste.fr est appliqué par défaut. Compte tenu de certaines formalités douanières, un délai de livraison supplémentaire de plusieurs jours est à prévoir.
Les tarifs « lettre prioritaire international » ou colissimo peuvent être appliqués sur demande du client
Les « tarifs postaux étranger » de la Poste font foi : https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-etranger

RÉCLAMATIONS – LITIGES

Les Éditions du Treuil accepte les réclamations dans les cas suivants.

Article non reçu

Une lettre ou un colis peut être déclaré non reçu 30 jours après la date de la commande.
Un article non réceptionné sera livré à nouveau sur demande de l’acheteur, la preuve sera une déclaration sur l’honneur.

Article endommagé lors de la livraison

Un article endommagé lors du transport sera remplacé.
Si la livraison est contre signature, ne pas signer et refuser la marchandise.
Si l’article est livré sans signature, la demande de remplacement devra être accompagnée d’une photo comme preuve probante de l’article endommagé pour toute facture d’un montant inférieur à 50 euros et en plus d’un constat ou d’une réclamation fait(e) auprès du transporteur pour toute facture d’un montant supérieur à 50 euros.
Dans les deux cas il est inutile de retourner le ou les articles endommagés.

Article non conforme

Un article peut présenter des défauts non repérés par l’éditeur (pages absentes, imprimées à l’envers ou mal imprimées) ou l’article reçu n’est pas le livre commandé.
L’acheteur peut demander le remplacement de l’article, par mail ou lettre simple. La preuve sera une photo de la non-conformité de l’article. Il est inutile de retourner l’article non conforme.

Retours et remboursements

La vente de livres papier sur internet constitue une vente à distance et relève donc des articles L221-1 et suivant du Code de la consommation.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, à l’adresse postale de l’éditeur, tout ou partie de sa commande, dans un état qui doit permettre au vendeur de le ré-commercialiser à l’état neuf. L’acheteur sera remboursé dans les 30 jours suivants la réception du retour.
Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.